Dominique Ramel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Besson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Ramel, épouse Besson
formatrice enseignante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000268049
(source JORF)
nomination
10 Juin 2006
10/06/2006
