Dominique Ramel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Besson
De: Dominique Ramel, épouse Besson
formatrice enseignante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268049(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.